Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site https://cinemania88.fr (le « Site Internet ») par la société CINE MANIA 88 (ci-après dénommée « CINE MANIA 88 »), EURL immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 78944299300026, dont le siège social est situé au 46 rue les vignes daniel, 88500 Mirecourt, France.
1. PREAMBULE
Les présentes CGV sont conclues entre la société CINE MANIA 88 et toute personne physique (le « Client », l'« Acheteur », « Vous ») souhaitant effectuer un achat via le site https.//cinemania88.fr
Elles s'appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés par CINE MANIA sur le Site Internet.
Toute commande effectuée sur le Site Internet suppose l'acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Le Client reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Les éventuelles modifications des CGV ne sont pas opposables au Client, qui demeure soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de sa commande. En fonction de l'enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
2. LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CINE MANIA 88 (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Sauf exception clairement spécifiée dans la description du Produit, tous les Produits en vente sur le Site Internet sont des produits d’occasion : documents affichés dans les salles de cinéma ou documents et objets utilisés sur le tournage de films. L'authenticité des produits, signatures et époque sont garantis par l’expertise de CINE MANIA 88 et la qualité de son réseau. Ces Produits sont cédés au Client sans droits d'auteur, et uniquement pour un usage privé.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les dimensions (affiches, photos) en revanche sont données à titre indicatif – par exemple le format d’affiche 120x160 cm correspond à la famille d’affiches de grand format françaises dont la taille exacte peut varier de plusieurs centimètres d’une affiche à l’autre. Si besoin, le Service Client de CINE MANIA 88 se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur un Produit. En conséquence, le Client s’engage expressément à ne formuler aucune réserve ni contestation concernant l’état et le format du produit reçu, dans la mesure où il est conforme à la description du Produit donnée sur https://cinemania88.fr
Tous nos produits sont vendus de collectionneur à collectionneur ; aucun droit d'utilisation, de reproduction ou de copie même partielle ou implicite n'est donné à ce titre lors de leur cession.
3. LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison dépend de l’option de livraison choisie par le Client avant validation de la commande (voir Article Livraison).
CINE MANIA 88 se réserve le droit de modifier les prix de son catalogue à tout moment et sans information préalable. Cependant, les Produits sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Cas des livraisons hors Union Européenne - frais de douane : Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays destinataire.
4. LA COMMANDE
Vous avez la possibilité de passer votre commande :
- soit à partir du catalogue en ligne sur le Site Internet
- soit par téléphone auprès du Service Client (coordonnées au début des présentes Conditions Générales).
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, CINE MANIA 88 a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes permettant au Client de contrôler que les produits déposés dans le panier et les coordonnées saisies sont conformes, et de donner son accord aux présentes conditions générales de vente. Voici les étapes successives pour passer commande :
- 1. Récapitulatif des produits souhaités : à cette étape, le Client peut vérifier et modifier la liste des produits qui composent son panier.
- 2. Connexion : à cette étape, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou oubli de vos identifiants de connexion, contactez le Service Client de CINE MANIA 88.
- 3. Adresse : saisie de l'adresse de livraison. Les frais de port varient en fonction du pays destinataire.
- 4. Livraison : choix du mode de livraison (envoi lettre suivie ou recommandé ou colissimo ...). A cette étape, vous devez obligatoirement accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, afin de pouvoir passer à l'étape finale de paiement.
- 5. Paiement : choix du mode de paiement (carte bancaire, paypal, chèque). Il s'agit de l'étape finale. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV, des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par le Client du courrier électronique de CINE MANIA 88 confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront effectués automatiquement, le reste de la commande demeurant ferme.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème empêchant légitimement de traiter la commande, CINE MANIA 88 se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu'à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez consulter votre espace Client sur le Site Internet ou contacter le Service Client.
5. LE PAIEMENT
5.1 Les modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- - comptant par carte bancaire : paiement sécurisé par carte bleue, Visa, ou Mastercard. La commande est validée automatiquement après réception de l’autorisation de paiement par votre banque.
- - par Paypal : pour tout paiement par paypal veuillez contacter CINE MANIA 88 qui vous donnera la démarche à suivre.
- - par chèque bancaire ou postal en euros, impérativement tiré sur une banque domiciliée en France. Après sélection de ce mode de paiement lors votre commande, vous obtiendrez un numéro de commande que vous voudrez bien adresser, accompagné d'un chèque établi à l'ordre de CINE MANIA 88, à l'adresse suivante :
HAYE Christophe
46, rue les vignes daniel
88500 MIRECOURT
FRANCE
Toute commande passée avec un règlement par chèque doit être finalisée dans les plus brefs délais. Toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu sous 15 jours sera automatiquement annulée.
5.2 Sécurité des paiements en ligne
CINE MANIA 88 met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client. A ce titre, le Site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement de type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- paiement par carte bancaire : les règlements par carte bancaire sur notre Site Internet sont assurés par la solution de paiement sécurisée de SUMUP, qui fournit ses services de paiements en ligne sécurisé à plusieurs milliers de boutiques en ligne françaises. Lors d’un paiement par carte, des serveurs d’autorisation sécurisés sont consultés afin de vérifier les données saisies et éviter les abus et les fraudes. Le Site Internet n’a jamais accès aux données carte bleue, qui sont toujours véhiculées en mode crypté (protocole SSL). Le Site Internet reçoit uniquement la confirmation de votre banque que le paiement a été autorisé, ce qui permet la validation de votre commande sur le Site Internet.
- paiement via Paypal : PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand, tout comme le paiement par carte bleue.
6. LA LIVRAISON
Les produits de notre catalogue sont des objets de collection. Nous apportons donc un soin tout particulier à leur conditionnement et à leur livraison. Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui dépend de l’option de livraison choisie par le client lors de la commande en ligne.
La livraison des colis s'effectue à domicile (chez vous ou à une autre adresse de votre choix) par LA POSTE selon le choix de livraison du client, avec numéro de suivi.
La remise du produit est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d'absence du client, le colis sera mis à disposition au bureau de Poste pendant 10 jours ouvrables.
CINE MANIA 88 s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais d'acheminement moyens observés sont de 2 à 4 jours ouvrés vers la France et 7 jours ouvrés pour une livraison à l'étranger. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir le respect de ces délais en cas d'incident imprévu affectant notre transporteur ou la douane de votre pays. Dans le cas où votre commande présenterait un retard de livraison, n’hésitez pas à nous contacter : notre équipe mettra tout en œuvre pour résoudre l’éventuel contretemps.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l'Acheteur. Nous vous demandons de vérifier l'état des commandes lors de leur réception. Tous les Produits que vous commandez sur le Site resteront la propriété de CINE MANIA 88 jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée. Tous les risques liés aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des Produits) vous seront transférés au moment de leur livraison à l'adresse de livraison mentionnée dans votre commande.
Cas particulier d'adresse erronée ou de colis non réclamé : Toute erreur de saisie de l'adresse de livraison par le client ne saurait engager la responsabilité de CINE MANIA 88. Si le colis est retourné à l'expéditeur parce que le Client a mal renseigné l'adresse de livraison, ou pour cause d'absence, ou pour non retrait par le Client auprès de son bureau de son poste (colis non réclamé), la seconde livraison se fera aux frais du Client. En cas de refus du Client pour la réexpédition des Produits, le Vendeur remboursera au Client le seul montant des produits commandés, à l’exclusion des frais d’envoi initiaux. Dans le cas d’une commande ayant bénéficié d’une livraison offerte liée à son montant, le Client se verra déduire les frais de livraison aller forfaitaires appliqués par l'Expéditeur pour le pays de livraison indiqué.
6.1 Options, délais et tarifs de livraison
- Livraison vers la France Métropolitaine :
- Livraison Lettre suivie Standard : GRATUIT
- Livraison Colissimo ou Recommandé (avec signature) : 12,00€.
- Livraison vers l'étranger :
- Livraison en suivi toutes catégories sauf affiches : 15,00€.
- Livraison en suivi affiches : 20,00€
Pour un envoi en recommandé contactez le service client CINE MANIA 88...
6.2 Suivi de vos colis
CINE MANIA 88 vous tient informé lors de la remise du colis à la Poste.
Toutes les commandes sont affranchies avec un numéro de suivi. Pour en prendre connaissance contactez le service client CINE MANIA 88.Ce numéro de suivi vous permet de suivre sur le site de LA POSTE l'acheminement de votre colis.
7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS CLIENTS
La Garantie « Satisfait ou Remboursé » : le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception pour retourner les articles en parfait état d'origine sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le cas du retour automatique à l'expéditeur par le transporteur en cas de colis non réclamé par le client n'est pas considéré comme un Retour Client et pourra entrainer des frais (voir chapitre livraison, "Cas particulier d'adresse erronée ou de colis non réclamé"). .
En cas de retour de marchandises, CINE MANIA 88 s’engage au remboursement des sommes versées (frais de livraison aller compris si le Client retourne l’intégralité de la commande), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par CINE MANIA 88 des Produits retournés. En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison aller correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. Les frais de retour restent à la charge du Client, conformément à la loi française.
Cas particuliers :
- - Supports audio et vidéos d'occasion - afin de limiter les abus liés aux copies de ces supports : le droit de retour ne peut être exercé pour les CD, DVD, tout matériel vidéo ou sonore d’occasion.
Modalités de retour : pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits dans leur état d'origine, soigneusement conditionnés (si possible dans leur emballage d’origine et avec facture), sous 14 jours à compter de la date de réception du colis, le tout affranchi à l’adresse suivante :
HAYE Christophe
Retours
46 rue les vignes daniel
88500 MIRECOURT
FRANCE
Les produits retournés sont sous la responsabilité du Client jusqu’à leur prise en charge par CINE MANIA 88, et la vérification de leur bon état. En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, ou sali ne sera pas remboursé ni échangé.
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En tant que site marchand, https://cinemania88.fr recueille un certain nombre d'informations personnelles (nom, adresse, email) nécessaires au traitement des commandes.
Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Les données recueillies ne seront jamais transmises à des tiers. Ces données sont collectées et traitées de manière loyale et licite et ne sont exploitées que pour permettre le traitement des commandes.
9. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site.
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous permettre par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte, de vous permettre de gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons sur notre site.
Le dépôt de cookies est soumis au consentement sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services ( : cookies fonctionnels).
Vous consentez au dépôt des cookies dont l'information vous est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de votre première connexion au site en cliquant sur le bouton « Accepter tout » figurant sur le bandeau ; l'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal. Vous pouvez refuser l'enregistrement des cookies optionnels dans votre terminal ou navigateur en cliquant sur le bouton « Uniquement les cookies essentiels » dans le bandeau ou en paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « Personnaliser les cookies ».
A noter : Les cookies fonctionnels ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Les autres cookies qui permettent par exemple la mesure d'audience sont déposés dès l'arrivée sur le site mais peuvent être refusés en les paramétrant dans le gestionnaire.
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En continuant à utiliser ce site, vous acceptez le paramétrage de nos cookies et de l’enregistrement local et reconnaissez que vous comprenez les termes de notre Politique en matière de cookies, qui explique de quelle manière vous pouvez gérer vos choix et vos préférences en matière de cookies et d’enregistrement local. Nous attirons votre attention sur le fait que toute restriction d’utilisation de cookies et/ou du système d’enregistrement local peut avoir des conséquences sur votre expérience utilisateur et peut vous empêcher d’accéder à certaines parties de notre site.
10. ECO-CONTRIBUTION
Les prix des Produits concernés par un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) intègrent une contribution environnementale obligatoire en application de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement (ci-après : Eco-contribution). Cette Eco-contribution permet notamment de financer la collecte et le traitement des Produits concernés en fin de vie, une fois triés. Elle est acquittée par l’entreprise responsable de la mise sur le marché du Produit concerné. Elle est ensuite incluse dans le prix de revente, sans possibilité de réfaction.
Identifiant unique pour les producteurs soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) L’identifiant unique atteste de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière « Emballages » en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Il a été attribué par l’ADEME à la société CINE MANIA 88 (code Siret 78944299300026). Cet identifiant atteste de la conformité au regard de l’obligation d’enregistrement au registre des Emballages et de la réalisation de la déclaration de mises sur le marché auprès de CITEO.
REP Emballages (CITEO) : FR338823_01FBLS
11. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
A PROPOS DE CINE MANIA 88
CINE MANIA 88 est une boutique spécialisée dans les affiches de films et les documents rares de Cinéma.
Vente en ligne sur ce site. Livraison rapide et soignée.
Contact : +33 (0) 6 26 02 39 29